Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Guillaume Cladé, autoentreprise au N°SIRET : 821 341 641 00016 (dénommé « Le Vendeur » par la suite) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du produit vendu sur le site Internet https://guillaume-clade.kneo.me/ dénommés ci-après respectivement « le Client », « le Produit » et « le Site ».
Article 0- Informations de contact
– Service clients :
Guillaume Cladé
1 rue des Hérons
68700 Cernay
France
Téléphone : 07 56 90 17 23
– Adresse de courrier électronique :
guillaume.clade@gagner-sa-vie-aux-paris-sportifs.com
– Siège social
1 rue des Hérons
68700 Cernay
France
Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site https://formations.gagner-sa-vie-aux-paris-sportifs.com/.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Objet des CGV
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Guillaume Cladé.
Article 3- Caractéristiques du Produit
Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures.
Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à l’utilisation du Produit : lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/), lecteur de fichiers mp3 (par exemple Lecteur Windows Media, disponible en téléchargement sur le site http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows/windows-media-player, vlc media player,etc.), navigateur Internet.
Article 4 : Prix
Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.
Article 5 : Modalités de paiement
Les produits et services présentés sur le site sont payables en ligne, au moment de la commande.
Le règlement des achats par le Client peut s’effectuer par carte bancaire Visa ou MasterCard, ou par Paypal.
Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du Stripe prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet.
Dans le cas où le client choisi de payer par compte Paypal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email.
Le débit du compte bancaire du Client est effectué dans les minutes ou les heures voire les jours qui suivent la commande.
Pour toute question ou problème technique lié au paiement ou au téléchargement, le Support technique est à votre disposition par courriel guillaume.clade@gagner-sa-vie-aux-paris-sportifs.com ou par téléphone 07 56 90 17 23.
Article 6 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement (ou au compte Paypal) qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
– cliquer sur le lien de commande (bouton de commande) situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement par le moyen qu’il souhaite utilisé (Carte bancaire, Paypal, virement)
Le paiement de la commande sur le site Stripe.com ou Paypal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le paiement de la commande sur le site Stripe.com ou Paypal.com vaut confirmation de commande.
Article 7 : La livraison
Les contenus numériques qui font le corps du produit sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien d’inscription au Club V.I.P Paris Sportifs. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de d’inscription du Produit, puis s’inscrire afin de pouvoir l’utiliser. Le courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien d’inscription est envoyé automatiquement par le site kooneo.com
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien d’inscription est effectué automatiquement par le site kooneo.com.
En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.
En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en ?uvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de sa commande pour exercer son droit de rétraction et demander le remboursement du produit commandé. Le client qui exerce son droit de rétractation n?a pas à motiver sa décision.
Le Client est informé que, selon l?article L. 121-21-8, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Article 9 : Garanties et Remboursement
Tous les produits en vente sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Vendeur propose une garantie de remboursement dans le cas où le Client n’arrive pas à s’inscrire sur les sites de paris sportifs proposés après avoir scrupuleusement appliqué les instructions fournies dans le Club V.I.P Paris Sportifs. Le Client devra fournir les preuves de l’application de ces conseils.
Le Vendeur propose une seconde garantie de remboursement dans le cas où dans l’année de l’abonnement au Club V.I.P Paris Sportifs, le Client n’a pas gagné au minimum le prix qu’il a déboursé au moment de la commande. Pour cela, le bilan des paris du Club V.I.P de l’année d’inscription du Client sera pris en compte avec une mise de base de 50€ pour chaque pari.
Article 10 : Responsabilités
Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site.
La responsabilité de Guillaume Cladé ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques
Le produit rend compte uniquement de conseil en paris sportifs et n’est en aucun cas une incitation au jeu ou à une prise de risque excessive. Le Client est seul maître de ses choix et des paris qu’il réalise et le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelle pertes de partie ou de tout le capital du Client. De plus, le Client sait pertinemment que jouer comporte des risques aussi bien financier que psychologique, il s’engage donc dans cette activité de sa propre volonté.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, tels que les marques et logos sont la propriété exclusive de Guillaume Cladé. Ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon. Seule une copie des documents sur un ordinateur peut être téléchargée pour une utilisation personnelle du Client, uniquement à des fins non commerciales et à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues. Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite.
Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les différentes données à caractère personnel, que je ne suis amenée à vous demander, ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande.
Le site, qui est déclaré à la Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés, 1975885—, propose l’ inscription à une newsletter. L’ internaute peut s’ y désinscrire à tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque courriel.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’ opposition, d’ accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé à l’ adresse mentionnée dans l’ article 0 des présentes conditions générales de vente. Votre demande devra être signée et accompagnée d’ une photocopie de votre pièce d’ identité.
Article 13- Archivage et Preuve
Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).
Article 14 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Conditions Générales de Vente établies le 30/11/2020.